Qu’est-ce que l’incapacité, l’invalidité et l’inaptitude au travail ?

Ces trois notions, souvent confondues, sont utilisées pour exprimer différents cas de difficultés ou d’incapacité à effectuer son travail.

L’inaptitude: l’incapacité à remplir le contrat de travail

L’inaptitude est établie par le médecin du travail, et lui seul a cette compétence. Il la vérifie lors d’un examen de reprise effectué à l’issue des périodes d’arrêt de travail. Cette inaptitude médicale est évaluée selon le poste du salarié dans l’entreprise et ses aménagement possibles.

Dans ce cas, l’employeur doit rechercher une solution de reclassement. Si cela n’aboutit pas, une procédure de licenciement pour inaptitude sera entamée.

On distingue plusieurs type d’inaptitude:

  • partielle : la personne peut seulement accomplir une partie des tâches de son poste.
  • totale : la personne ne peut accomplir aucune des tâches du poste mais peut avoir un emploi différent.
  • temporaire : la personne peut redevenir apte au poste rapidement.

 

L’incapacité: perte partielle ou totale, de la capacité à travailler

Contrairement à l’invalidité, elle résulte d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle, et peut être provisoire, permanente, totale ou partielle. Lorsqu’elle est permanente, le médecin conseil évaluera son taux. Si elle concerne moins de 10% des capacités du salarié elle ouvre droit à une indemnité forfaitaire, ou bien à une rente, si elle est supérieure ou égale à 10 %. Les critères d’évaluation ont médicaux et professionnels selon le barème indicatif d’invalidité pour les maladies professionnelles.

 

L’invalidité : la perte de la capacité de travail

L’invalidité est spécifiquement due à un accident ou une maladie non professionnelle. Elle ne doit pas avoir pour source un accident du travail ou une maladie professionnelle, dans ce cas on parle d’incapacité. Dans ce cas, c’est au au médecin conseil d’une caisse d’assurance maladie de reconnaître un assuré comme étant invalide.

La personne est déclarée incapable de se procurer un salaire supérieur au tiers de la rémunération totale de l’emploi occupé avant de perdre sa capacité de travail. Cet état entraîne donc une perte de salaire et la possibilité d’obtenir une pension d’invalidité, versée par la caisse primaire d’assurance maladie. Cela est possible que l’on soit dans le cadre d’un contrat de travail ou non.  Seront pris en compte: la perte et la capacité de travail restante, l’âge et les facultés physiques et mentale de la personne.


Sources

http://vos-droits.apf.asso.fr/archive/2015/07/31/la-difference-entre-incapacite-invalidite-et-inaptitude-84151.html

http://www.agir-mag.com/ressources-humaines-inaptitude-invalidite-et-incapacite.html

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