Info Travail : les ESAT

Qu’est-ce qu’un ESAT?

Les ESAT (Etablissements et services d’aide par le travail) sont des établissements médico-sociaux encadrant des personnes qui y exercent une activité professionnelle.

Le but de ces établissements est de

    • proposer une activité professsionnelle
    • fournir un soutien éducatif et médico-social
    • favoriser l’épanouissement des personne sy travaillant
    • favoriser leur intégration sociale

L’ESAT est donc adapté aux besoins de beaucoup de personnes présentant un handicap mental, et accueille celles et ceux qui, selon la Commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH), ne peuvent pas travailler dans une entreprise ordinaire ou en Entreprise adaptée. Dans ce cadre, Mobijob peut être un outil de plus à disposition des équipes d’encadrement. Permettant de suivre de manière personnalisée un travailleur, l’application est aussi faite pour lui apporter un confort de travail et des repères.

L’ESAT propose des activités qui sont généralement dans les secteurs de l’industrie (par exemple du montage-cablage, du conditionnement…) et des services (blanchisserie, espaces verts, restauration…).

Ces établissements, ainsi que les entreprises adaptées, peuvent travailler également avec des employeurs assujettis à l’obligation d’emploi, en leur proposant des contrats de sous-traitance ou de la mise à disposition de personnel. Cela permet à ces employeurs de répondre partiellement à leur obligation d’emploi et de réduire leur contribution à l’Agefiph ou au Fiphfp.

En revanche le statut de ces travailleurs n’est pas assimilable à celui de salariés de droits commun, compte tenu de la vocation médico-sociale de cette structure d’accompagnement.

 

Le statut des travailleurs en ESAT

Comme pour n’importe quel autre établissement et service médico-social, les travailleurs sont orientés par la CDAPH pour entrer en ESAT, si leur capacité de travail est inférieure au tiers de la capacité de travail d’une personne valide (sauf exception). Il faut également que la CDAPH considère que cette capacité réduite au travail a suffisamment de potentiel pour être admis en ESAT. Ces orientations se font à partir de l’âge de 20 ans, et plus rarement de 16 ans.

Les travailleurs handicapés ne sont pas des salariés mais des usagers d’un Etablissement ou service médico-social. Leur rémunération est garantie, fixée en fonction de leur activité à temps plein ou à temps partiel. La durée du travail, comprenant les soutiens, est de maximum 35h par semaine, mais le temps de présence, lui, peut excéder cette durée.

Cette rémunération est composée :

  • d’une part au moins égale à 5% du Smic brut, financée par l’ESAT
  • d’une aide au poste financée par l’Etat, représentant à 50% du Smic (si le financement par l’ESAT varie de 5% a 20% du Smic, au delà, elle est réduite.)
  • et éventuellement, d’une prime d’intéressement à l’excédent d’exploitation, versée chaque année aux travailleurs.

Cette rémunération se cumule presque toujours avec l’Allocation aux adultes handicapés (AAH) qui vient compléter ses revenus. Le travailleur bénéficie également de congés rémunérés, de congés liés à maternité ou à l’éducation des enfants, et d’absences pour maladie ou événements familiaux.

 


Source: Unapei.

 

1 commentaire sur “Info Travail : les ESAT”

  1. Ping : Info Travail : les entreprises adaptées – Mobijob

Laisser un commentaire

Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur comment les données de vos commentaires sont utilisées.