Info Travail : les entreprises adaptées

Que sont les entreprises adaptées ?

Auparavant appelées ateliers protégés, ces entreprises offrent une activité professionnelle adaptée aux travailleurs ayant un handicap et qui ne peuvent pas s’insérer dans le milieu ordinaire, mais possèdent une capacité de travail supérieure à celle des travailleurs d’ESAT.

Depuis 2005, ces entreprises font partie du marché du travail et non plus du milieu protégé du travail. Elles ont néanmoins une vocation sociale précise: elles doivent employer dans leur production au moins 80 % de travailleurs handicapés, orientés vers le marché du travail (ou milieu ordinaire).

Les entreprises adaptées peuvent être créées par toutes sortes d’organismes, publics ou privés, y compris des société commerciales, ou bien des collectivités, et peuvent être annexées à un ESAT. Les activités des entreprises adaptées sont variées et se trouvent généralement dans les secteurs de l’industrie (électronique, agro-alimentaire, imprimerie…) et des services (bureautique, espaces verts, restauration…).

Mobijob est conçu avec ces critères en tête, pour s’adapter à ces multiples environnements de travail. Cette application offre aux managers des entreprises adaptées un suivi simple et efficace de leurs travailleurs, et à ces derniers, un outil pour s’y retrouver tous les jours.

Ces entreprises adaptées, tout comme les ESAT, peuvent travailler avec des employeurs assujettis à l’obligation d’emploi, en leur proposant des contrats de sous-traitance ou de la mise à disposition de personnel. Cela permet à ces employeurs de répondre partiellement à leur obligation d’emploi et de réduire leur contribution à l’Agefiph ou au Fiphfp.

 

Le statut des travailleurs en entreprise adaptée

Au sein des entreprises adaptées, les personnes présentant un handicap mental, et ayant été orientés par la Commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH) vers le marché du travail, peuvent exercer une activité, dans des conditions qui conviennent à leurs besoins.  On dit alors que les travailleurs recrutés sont à « efficience réduite », une notion utilisée par le Service public de l’emploi (SPE) ou les « Cap emploi » qui proposent des candidats en suivant des critères définis par décret.

Contrairement au travailleur en ESAT, ici la personne est un salarié à part entière, et se voit appliquer les dispositions du code du travail ou de la convention collective dont l’Entreprise adaptée dépend, par exemple sur les conditions de travail ou la représentation des travailleurs.

En entreprise adaptée le salaire est fixé de la même manière que tout salarié ordinaire: en se basant sur la nature de l’emploi, et la qualification du travailleur, selon la réglementation ou les conventions de la branche d’activité. Ce salaire ne peut être inférieur au Smic.

 


Source: Unapei.

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